À propos de Bonjour Québec.com

Bonjour Québec.com n’est pas une personne morale, mais la marque de commerce sous laquelle le Ministère des Finances et de l'Économie, ci-après désigné "Tourisme Québec", et Bell Canada offrent les services du site bonjourquebec.com.

Tourisme Québec est voué à la promotion et à l’information touristique sur le Québec. L’entreprise de télécommunications Bell Canada, partenaire de Tourisme Québec dans ce site, fournit l’infrastructure technologique, exploite les services d’assistance à la réservation et de commerce électronique de Bonjour Québec.com.

1- Conditions d’utilisation
2- Confidentialité et renseignements personnels
3- Information sur les entreprises, les produits et les services touristiques
4- Transactions commerciales en ligne
5- Liens avec d’autres sites
6- Droits d’auteur
7- Carnet de voyage

1. Conditions d’utilisation

Tourisme Québec peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site Bonjour Québec.com.

Dans aucune circonstance, sauf négligence grossière, Tourisme Québec et Bell Canada ne pourront être tenus responsables de toute perte ou de tous dommages qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

Tourisme Québec peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel et ce, sans avis préalable de Bonjour Québec.com. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

L’utilisateur s’engage à tenir Tourisme Québec et Bell Canada indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même ou par les utilisateurs de son compte, soit en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute infraction ou d’autres éléments sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées au personnel de Bonjour Québec.com ou à des utilisateurs agréés par Bonjour Québec.com est strictement prohibé. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.

2. Confidentialité et renseignements personnels

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site de Bonjour Québec.com est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, Bonjour Québec.com maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site bonjourquebec.com.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis par Bonjour Québec.com, avec le consentement de l’utilisateur et inscrits dans son fichier, permettent d’envoyer à l’utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de réservation ou d’achat de produit ou de service touristique au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou au bulletin électronique Bonjour Québec, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou de réponses à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir dans l’avenir.

Transmission des renseignements personnels

Une demande faite par un utilisateur peut requérir la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur, qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à l’établissement où il veut réserver).

Si un sous-traitant ou un prestataire de services non rattaché à Tourisme Québec ou à Bell Canada doit utiliser des renseignements personnels détenus par Bonjour Québec.com, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site Bonjour Québec.com, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :
• le nom de domaine du fournisseur d'accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
• le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site;
• la date et l'heure de l’accès au site;
• les pages du site visité;
• l'adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité du site et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans les journaux de données du site peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d'enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Utilisation des témoins communément appelés cookies

Le témoin ou cookie est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs (browsers) sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.

Le site de Bonjour Québec.com est certifié VeriSign. Cette certification authentifie le site comme étant la propriété de Tourisme Québec. Elle confirme le caractère sécuritaire du site et le fait que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée lorsque le symbole apparaît en bas de l’écran. Le serveur de Bonjour Québec.com utilise le protocole reconnu SSL (Secure Socket Layers) qui rend sécuritaire la transmission électronique des renseignements.

Un calendrier de destruction des renseignements personnels recueillis est aussi prévu. Pour ce qui est des données sur la carte de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées, et ce, seulement le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été à la satisfaction des parties.

Tourisme Québec et Bell Canada ne se reconnaissent cependant qu’une obligation de moyens en matière de sécurité et déclinent tout manquement à la confidentialité et à l’intégrité du système, à moins qu’il ne résulte de leur négligence grossière.

Vérification, commentaire ou plainte

L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans le fichier de Bonjour Québec.com. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@bonjourquebec.com et fournir l’information permettant de l’identifier.

3. Information sur les entreprises, les produits et les services touristiques

Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service à l’intérieur du site Internet ne signifie aucunement qu’il a été endossé ou recommandé par Tourisme Québec ou par Bell Canada.

Les prix affichés sur ce site sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d’une entreprise. Ces prix ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Si l’utilisateur note une erreur dans l’information diffusée sur ce site, il est prié de le signaler à info@bonjourquebec.com.

4. Transactions commerciales en ligne

Bonjour Québec.com exige que tout utilisateur qui conclut une transaction commerciale sur ce site soit majeur ou ait le consentement de son parent ou tuteur légal et adhère aux conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous. De plus, l’utilisateur accepte d’être responsable financièrement pour toute utilisation du site Internet, incluant celles faites par des mineurs sous sa supervision.

Bonjour Québec.com n’est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec. Le service de commerce électronique de Bonjour Québec.com est fourni strictement pour aider l’utilisateur à connaître la disponibilité et les services fournis par les professionnels du tourisme du Québec et pour acheminer les demandes de réservation ou d’achat à ces prestataires de services.

Toute transaction effectuée à partir de et dans le cadre de Bonjour Québec.com implique directement et exclusivement le prestataire des biens ou des services touristiques décrits dans ce site et son acheteur. Tourisme Québec et Bell Canada ne sont ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire dudit prestataire et ne sauraient être concernés en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de biens, de produits ou de services et son acheteur. Tourisme Québec et Bell Canada ne sont en aucune façon responsables de tout dommage, de toute perte financière ou de données qui pourraient survenir au cours de ou dans le cadre des transactions.

L’utilisateur garantit que toute information fournie par ce dernier à Bonjour Québec.com ou au prestataire de services est vraie et exacte. Toute réservation fausse ou frauduleuse est prohibée. L’utilisateur comprend que tout usage excessif ou abusif des services offerts par ce site Internet peut mener à ce que l’accès lui soit refusé.

Pour offrir ses produits et services touristiques sur Bonjour Québec.com, tout prestataire de services doit préalablement s’engager à honorer les transactions effectuées sur ce site telles qu’elles ont été annoncées et vendues. Tout manquement à ces engagements rapporté à Bonjour Québec.com par écrit sous forme de plainte peut conduire à un examen de la plainte par un comité de déontologie touristique créé par la ministre du Tourisme du Québec. Ce comité peut recommander à Bonjour Québec.com l’exclusion ou la suspension du prestataire fautif.

Tout utilisateur qui a conclu une transaction commerciale avec l’assistance de Bonjour Québec.com et qui a le sentiment d’avoir été lésé par le prestataire inscripteur du produit ou service qu’il a acheté peut adresser sa plainte par écrit à info@bonjourquebec.com . Cette disposition n’engage en aucun cas la responsabilité de Tourisme Québec et de Bell Canada, mais le service à la clientèle de Bonjour Québec.com en fera un suivi auprès du prestataire visé et soumettra, le cas échéant, ladite plainte au comité de déontologie touristique.

Prix affichés

Dans le cas d’une réservation en ligne d’un produit ou service touristique, le montant des taxes québécoises et canadiennes applicables est inclus dans le prix total. S’il s’agit d’un bien acheté sur le site et qui doit être livré chez l’utilisateur, les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes applicables peuvent être en sus.

À moins d’avis contraire, les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens. Les prix affichés dans une autre devise par une entreprise sont approximatifs, le prix réel pouvant varier en fonction du taux de change le jour du paiement et en fonction du taux de conversion consenti par le prestataire du service acheté.

Modification ou annulation d’une réservation

Tout utilisateur qui a réservé un produit ou service sur le site de Bonjour Québec.com et qui veut modifier ou annuler sa réservation reconnaît qu’il a établi une relation d’affaires avec le prestataire du produit et du service acheté et non avec Bonjour Québec.com. Il doit donc se conformer aux conditions de modification ou d’annulation spécifiées par le prestataire de services au moment de la réservation.

Sécurité

Toute information fournie par l’utilisateur sur sa carte de crédit est transmise cryptée au prestataire de services auquel elle est destinée et n’est accessible qu’à ce prestataire. Cette information est aussi conservée cryptée, et ce, seulement le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été effectuée à la satisfaction des parties. Si un utilisateur ne veut pas conclure sa transaction par Internet, il a l’option d’appeler le centre d’appels de Tourisme Québec au numéro 1 877 BONJOUR (1 877 266-5687), gratuit en Amérique du Nord.

5. Liens avec d’autres sites

Le site de Bonjour Québec.com met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n’engagent en rien la responsabilité de Tourisme Québec et de Bell Canada.

Un utilisateur ou une entreprise peut établir des hyperliens de son site vers celui de Bonjour Québec.com. Bonjour Québec.com demande cependant d’en être avisé à info@bonjourquebec.com. À moins d’une entente à l’effet contraire, cet hyperlien ne doit en aucune façon laisser entendre que Bonjour Québec.com, Tourisme Québec ou Bell Canada sont associés au site Internet avec lequel le lien est établi, ni qu’ils en approuvent ou endossent le contenu. Bonjour Québec.com se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un hyperlien avec un site. Pour plus d’information à ce sujet, il est recommandé de consulter la section portant sur la promotion touristique du site institutionnel de Tourisme Québec.

6. Droits d’auteur

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu publié sur le présent site et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Tourisme Québec, de Bell Canada ou de leurs fournisseurs de contenu. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Tourisme Québec, de Bell Canada ou du détenteur des droits d'auteur.

Les noms de produits, de services, de compagnies et les logos mentionnés dans le site Bonjour Québec.com peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est donc interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite et préalable de Tourisme Québec, de Bell Canada ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

Pour toute information ou autorisation concernant les droits d'auteur, communiquer avec info@bonjourquebec.com.

Photographies
Les photos illustrant ce site ne peuvent pas être reproduites à l’exclusion de celles qui apparaissent dans la page Fonds d'écran, qui peuvent être utilisées pour un usage personnel limité.

Vidéos

Les vidéos ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la visualisation ni reproduits en tout ou en partie sans une autorisation écrite de Tourisme Québec.

7. Carnet de voyage

L'application Carnet de voyage du site Bonjour Québec.com (www.bonjourquebec.com), ci-après désignée « le Carnet de voyage », est exploitée par Tourisme Québec. Elle propose un service en ligne facilitant aux internautes la planification de leur voyage au Québec. À cet égard, elle offre aux internautes la possibilité choisir des activités et attraits à visiter, de les insérer dans un calendrier, de tracer leur itinéraire et de partager, le cas échéant, en tout ou en partie, leur Carnet de voyage.

Le Carnet de voyage possède deux interfaces, soit en langue française et anglaise.

Utilisation du Carnet de voyage
L'utilisation du Carnet de voyage exige un compte utilisateur et, de ce fait, le respect des Conditions d'utilisation.

Toutefois, tout internaute peut, sans avoir l'obligation de créer un compte utilisateur, consulter, en tout en ou partie, un Carnet de voyage dont il a reçu le lien hypertexte (URL) de partage ou le fichier en format PDF ou ICAL de l'auteur du Carnet de voyage.

Confidentialité

Tourisme Québec se préoccupe de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être inclus dans le Carnet de voyage. À cet égard, vous avez l'obligation de consulter la rubrique Confidentialité.

Signalement à Tourisme Québec

Si vous constatez qu'un contenu diffusé est inapproprié, notamment de nature pornographique, raciste ou violente, ou n'ayant aucun but avec l'objectif de l'application, ou ne respecte pas les conditions d'utilisation, veuillez le signaler par courrier électronique à Tourisme Québec à l'adresse apparaissant au paragraphe « Question ou préoccupation ». de la rubrique « Confidentialité ».

Tourisme Québec peut supprimer tout contenu inapproprié, ou ayant fait l'objet d'un quelconque signalement.

Propriété intellectuelle

Le Carnet de voyage est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Tourisme Québec est le titulaire de ces droits ou un licencié autorisé.

Le Carnet de voyage ne peut, en tout ou en partie, notamment être reproduit, publié, traduit ou communiqué au public par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.

Question ou préoccupation

Pour tout questionnement ou toute préoccupation concernant le Carnet de voyage, veuillez consulter les Conditions d'utilisation, ou communiquez avec Tourisme Québec aux adresses suivantes :

Par courrier électronique : info@bonjourquebec.com
Par télécopieur : 1 514 864-3838
Par courrier postal :

Tourisme Québec
Case postale 979
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