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Gestionnaire du lieu d'accueil
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Association touristique régionale (ATR)
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Comité provincial des lieux d'accueil
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Ministère du Tourisme
Direction des renseignements par téléphone et par Internet DRTI |
| Présentation du dossier à l'ATR. | Acceptation de l'ATR, après consultation du comité régional. | ||
| Présentation du dossier au comité national. | Évaluation du dossier; Acceptation ou refus de la modification. |
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| Après décision du comité national, aviser l'organisme et acheminer la demande d'agrément et d'autorisation d'affichage au ministère du Tourisme (DRTI), le cas échéant. |
Après décision du comité national et après réception de la demande d'agrément et d'autorisation d'affichage, compléter les procédures au dossier. | ||
| Si refus de l'ATR, et après consultation du comité régional : | |||
| Aviser l'organisme du refus et l'informer de son droit de recours si jugé nécessaire. | Si l'organisme utilise son droit de recours, nommer des conciliateurs pour étudier la demande de recours de l'organisme. À la suite du rapport des conciliateurs, formuler des recommandations. | S'il y a lieu, après les approbations requises et après réception de la demande d'agrément et d'autorisation, d'affichage, compléter les procédures au dossier. | |
