L'aide financière accordée par le ministère du Tourisme (MTO) est destinée aux associations touristiques sectorielles (ATS) qui :
Le programme a comme principaux objectifs :
L'aide sera versée uniquement si elle contribue à soutenir le développement ou la commercialisation de l'un des quinze produits touristiques et la mise en œuvre de l'une des quatre grandes expériences touristiques reconnus dans la Politique touristique du Québec.
Les clientèles qui peuvent obtenir une aide financière sont les ATS légalement constituées à but lucratif ou non. Elles doivent obligatoirement :
Le programme comporte trois volets :
Nature de l'aide financière
L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme est versée sous forme de subvention non remboursable.
Sont exclus :
Les ATS admissibles doivent présenter un plan d'action triennal qui comporte un effet structurant sur les objectifs de la Politique touristique du Québec et qui est conforme aux priorités du MTO pour les trois prochaines années.
Ce plan d'action triennal doit :
Critères spécifiques d'admissibilité
Au-delà des exigences propres liées au dépôt du plan d'action triennal et de la définition des clientèles admissibles, une ATS doit obligatoirement regrouper un nombre significatif de membres (entreprises ou organisations) et présenter un dossier complet avant la date limite déterminée au point A des modalités de gestion du programme.
Niveau d'aide financière annuelle
L'aide financière maximale versée par le MTO, pour la mise en œuvre d'un plan d'action, est de 250 000 $ et est composée d'une :
Le cumul d'aide financière des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral ne peut jamais excéder 80 % du coût total. De plus, l'ATS est tenue d'injecter minimalement 20 % de mise de fonds.
Afin d'aider les ATS à identifier les meilleures pratiques d'affaires pour leurs membres et ainsi bâtir leur plan d'action sur des bases plus solides, le MTO réalisera, au cours de l'année 2009-2010, cinq diagnostics sur les secteurs suivants :
Pour chacun d'entre eux, le MTO réalisera un diagnostic et, par la suite, une mission dans les destinations concurrentes afin de positionner correctement le produit touristique québécois par rapport aux meilleures destinations concurrentes.
De plus, le MTO assumera une partie des frais des entreprises liés à la réalisation de missions. Chacune de ces missions devra regrouper uniquement les dix entreprises réputées comme ayant démontré leur volonté et leur capacité à atteindre des standards élevés d'excellence. Une aide financière supplémentaire sera accordée aux entreprises qui participent également à la Démarche Qualité Tourisme du MTO.
En cours d'année, pour les fins de ce volet, le MTO demandera à certaines ATS subventionnées au volet 1, de l'aider à réaliser les diagnostics des cinq secteurs choisis et à mettre en œuvre les missions à l'étranger.
Vous n'avez aucun formulaire à remplir pour être admissible au volet 2.
Niveau d'aide financière
Le niveau d'aide financière versée aux ATS retenues par le MTO sera limité à 50 % du coût total de la mission jusqu'à un maximum de 20 000 $ par mission.
Une aide financière hors programme du MTO permettra de couvrir la totalité des frais liés à la réalisation des cinq diagnostics par des consultants.
Ce volet permet de soutenir des projets spéciaux couvrant plusieurs régions touristiques du Québec, mais qui ne cadrent pas avec les exigences d'un plan triennal.
Critères spécifiques d'admissibilité
Contrairement au volet 1, le volet 3 s'appuie sur une définition plus large des clientèles admissibles. Ainsi, seront admissibles les ATS regroupant des entreprises, des organismes ou des associations composés de membres à titre individuel. Ces associations doivent cependant disposer d'une expertise démontrée et reconnue par les intervenants de l'industrie touristique pour agir comme maître d'œuvre dans la réalisation d'un projet visant le développement ou la commercialisation d'un produit prioritaire.
À l'instar de ce qui est proposé dans le cadre du volet 1, l'ATS doit présenter un projet ayant un effet structurant sur les objectifs de la Politique touristique du Québec et qui est conforme aux priorités du MTO.
Le projet doit :
De plus, le MTO considérera en priorité les projets portant sur les produits touristiques stratégiques identifiés dans le cadre des quatre expériences touristiques mises en valeur pour l'image de marque du Québec.
Au-delà des exigences propres liées au dépôt du projet et de la définition des clientèles admissibles, une ATS doit obligatoirement présenter un dossier complet avant la date limite déterminée au point A des modalités de gestion du programme.
Niveau d'aide financière
La contribution non remboursable du MTO pourra atteindre jusqu'à 50 % du coût total du projet selon la concordance du projet avec les priorités du MTO et comporter une contribution du promoteur représentant au moins 20 % de sa valeur totale.
L'aide maximale est fixée à 150 000 $. Le cumul d'aide financière des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral ne peut jamais excéder 80 % du coût total du projet.
La date limite pour le dépôt des demandes pour les volets 1 et 3 est fixée au 29 mai 2009.
Pour être considéré, le dossier de candidature de l'ATS devra inclure tous les éléments suivants :
Un dossier incomplet entraînera l'exclusion de la demande.
Le processus d'évaluation et d'approbation des plans d'action et des projets comprend les étapes suivantes :
Pour le volet 1, le MTO pourra convenir d'ententes triennales avec les ATS.
Pour le volet 3, le MTO pourra convenir d'ententes pluriannuelles avec les ATS selon la durée des projets retenus.
L'aide financière accordée fera obligatoirement l'objet d'une convention d'aide financière entre le MTO et l'ATS retenue. Celle-ci spécifiera notamment les travaux à réaliser, l'échéancier, les pièces justificatives à fournir, les modalités de versement de l'aide, les règles relatives au cumul des aides gouvernementales et les autres conditions à respecter.
Vous devez remplir et retourner le formulaire de demande d'aide financière aux ATS accompagné de tous les documents exigés à la section 7 du formulaire à l'adresse suivante :
Ministère du Tourisme
Direction des stratégies et du développement des entreprises touristiques
Demande d'aide financière aux associations touristiques sectorielles
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Pour toute autre demande d'information concernant l'aide financière aux ATS :
Téléphone : 418 643-5959
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : 418 643-0549
Courriel : Associations touristiques sectorielles
Pour plus d'information concernant la qualité, consultez : 
