QUI?
Toute entreprise exploitée à l'année ou de façon saisonnière qui offre en location à des touristes au moins un emplacement pour camper pour une période n'excédant pas 31 jours.
COMMENT?
Vous devez inscrire votre camping au ministère du Tourisme après avoir obtenu une autorisation municipale d'exploitation.
Par la suite, le ministère du Tourisme vous fera parvenir :
- un formulaire « Inscription et modifications, Fichier des établissements touristiques ».
Après avoir rempli ce document, vous devez le retourner au ministère du Tourisme. Il faut également joindre, le cas échéant, une copie du contrat d'achat de la propriété ou un bail de location, une résolution d'un conseil d'administration vous mandatant pour signer les documents.
Sur réception des documents requis dûment remplis, le ministère du Tourisme délivrera une attestation de classification provisoire et en avisera le Conseil du développement du camping au Québec (CDCQ) et l'autorité municipale visée.LA CLASSIFICATION
À la suite de votre inscription au ministère du Tourisme, vous recevrez du CDCQ, qui est l'organisme responsable de la classification des campings, un avis de cotisation représentant les frais annuels* pour la classification, un formulaire « Déclaration de services et d'activités »; un formulaire « Déclaration des prix » ainsi qu'un contrat de services que vous devrez signer.
Vous devez alors retourner au CDCQ :
- le paiement des frais;
- le formulaire « Déclaration de services et d'activités »;
- le formulaire « Déclaration des prix »;
- le contrat de services.
*Les frais exigibles
Ventilation des frais approuvés par la Ministre payables au CDCQ pour la classification des campings au Québec.
| Nombre d'emplacements |
Tarif | Veuillez ajoutez la TPS et la TVQ à ces montants svp. |
| 1 à 50 | 130.63 $ | |
| 51 à 100 | 161.98 $ | |
| 101 à 200 | 193.33 $ | |
| 201 à 300 | 224.68 $ | |
| 301 et plus | 256.03 $ |
Dès réception de vos documents complétés, le CDCQ planifiera la visite d'un conseiller en classification pour procéder à l'évaluation de votre camping selon les critères établis.
Vous recevrez par la suite du CDCQ un rapport faisant état du pointage obtenu pour votre camping et de sa classification. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous disposez d'une période de 30 jours pour contester votre classification en vous adressant directement au CDCQ.
Le résultat de la classification effectuée par le CDCQ s'exprime par l'attribution d'une cote conforme au tableau qui suit.
| Points accumulés | ||
| 1 à 499 points | = | 0 étoile |
| 500 à 599 points | = | 1 étoile |
| 600 à 699 points | = | 2 étoiles |
| 700 à 799 points | = | 3 étoiles |
| 800 à 899 points | = | 4 étoiles |
| 900 à 1000 points | = | 5 étoiles |
LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES
On peut se procurer la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique en se rendant dans une des librairies des Publications du Québec ou en communiquant par courriel à service.clientele@mrci.gouv.qc.ca
Pour connaître les autres lois et règlements applicables à l'exploitation d'un camping, vous pouvez vous informer en consultant la liste disponible.POUR JOINDRE LE MINISTÈRE DU TOURISME
La Direction de la qualité et des services touristiques peut être jointe par téléphone au (418) 643-2230 ou à 1 800 463-5009 et par courriel à la Direction de la qualité et des services touristiques .
Direction de la qualité des produits et des services touristiquesMars 2006
