Toute entreprise exploitée à l'année ou de façon saisonnière qui offre en location à des touristes au moins une unité d'hébergement pour une période n'excédant pas 31 jours.
Les neuf catégories d'établissement d'hébergement touristique suivantes sont touchées :
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• les établissements hôteliers; |
• les villages d'accueil; |
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• les résidences de tourisme; |
• les auberges de jeunesse; |
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• les meublés rudimentaires; |
• les établissements d'enseignement; |
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• les centres de vacances; |
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• les gîtes; |
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Vous devez inscrire votre établissement au ministère du Tourisme après avoir obtenu une autorisation municipale d'exploitation.
Par la suite, le ministère du Tourisme vous fera parvenir :
• un formulaire « Inscription et modifications, Fichier des établissements touristiques »;
• un formulaire « Déclaration de services et d'activités »;
• un formulaire « Déclaration des prix ».
Après avoir rempli ces documents, vous devez les retourner au ministère du Tourisme. Il faut également joindre, le cas échéant, une copie du contrat d'achat de la propriété ou un bail de location, une résolution d'un conseil d'administration vous mandatant pour signer les documents et un contrat de gestion vous liant en tant que gestionnaire d'un ensemble d'unités à chacun des propriétaires.
Sur réception des documents requis dûment remplis, le ministère du Tourisme délivrera une attestation de classification provisoire et avisera la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et l'autorité municipale visée de l'attestation temporaire émise.
À la suite de votre inscription au ministère du Tourisme, vous recevrez de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), qui est l'organisme responsable de la classification des établissements d'hébergement touristique, un avis de cotisation représentant les frais annuels pour la classification ainsi qu'un formulaire tenant lieu de contrat que vous devrez signer.
Vous devez alors retourner à la CITQ :
- le paiement des frais*;
- le contrat de services;
Les frais annuels exigibles pour 2009 sont composés des frais de base de 198.55 $ pour tous les établissements d'hébergement touristique auxquels s'ajoute un montant de 4.18 $ par unité d'hébergement. Pour les années 2010 à 2013, ces tarifs seront majorés de 2.5% par rapport aux frais de classification en vigueur pendant l'année précédente. Les centres de vacances et les auberges de jeunesse ne paient que les frais de base. Les taxes applicables sont en sus. Ces frais doivent être acquittés sur réception de l'avis.
Ces modalités étant satisfaites , vous recevrez la visite d'un classificateur qui procédera à la classification de votre établissement selon les critères établis et spécifiques à votre catégorie d'établissements.
Vous recevrez par la suite de la CITQ un rapport faisant état du pointage obtenu pour votre établissement et de sa classification. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous avez alors une période de 30 jours pour contester en vous adressant directement à la CITQ.
Le résultat de la classification effectuée par la CITQ s'exprime par l'attribution d'une cote conforme au tableau qui suit.
Maximum
Établissements hôteliers
5 étoiles
Résidences de tourisme
5 étoiles
Établissements d'enseignement
5 étoiles
Centres de vacances
5 étoiles
Auberges de jeunesse
5 étoiles
Villages d'accueil
5 étoiles
Gîtes
5 soleils
LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES
On peut se procurer la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique en se rendant dans une des librairies des Publications du Québec ou en téléphonant à l'un de ces numéros :
• Publications du Québec par courriel au service.clientele@mrci.gouv.qc.ca
Pour connaître les autres lois et règlements applicables à l'exploitation d'un établissement d'hébergement, vous pouvez vous informer en consultant la liste disponible .
*Les établissements de camping font l'objet d'un guide distinct.
