Lieux d'accueil

ACTIONS DES INTERVENANTS LORS DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX PLANS RÉGIONAUX DES LIEUX D’ACCUEIL ET D’INFORMATION TOURISTIQUE

Modification au plan régional :
ajout ou retrait d’un lieu d’accueil, changement de catégorie

Gestionnaire du lieu d'accueil
Association touristique régionale (ATR)
Comité provincial des lieux d'accueil
Ministère du Tourisme
Direction de la qualité des produits et services touristiques DQPST
Présentation du dossier à l’ATR. Acceptation de l’ATR, après consultation du comité régional.
Présentation du dossier au comité national. Évaluation du dossier;
Acceptation ou refus de la modification.
Après décision du comité national, aviser l’organisme et acheminer la demande d’agrément et d’autorisation d’affichage au ministère du Tourisme (DQPST), le cas échéant.

 Après décision du comité national et après réception de la demande d’agrément et d’autorisation d’affichage, compléter les procédures au dossier.
Si refus de l’ATR, et après consultation du comité régional :
Aviser l’organisme du refus et l’informer de son droit de recours si jugé nécessaire. Si l’organisme utilise son droit de recours, nommer des conciliateurs pour étudier la demande de recours de l’organisme. À la suite du rapport des conciliateurs, formuler des recommandations. S’il y a lieu, après les approbations requises et après réception de la demande d’agrément et d’autorisation, d’affichage, compléter les procédures au dossier.