Lieux d'accueil

ACTIONS DES INTERVENANTS LORS DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX PLANS RÉGIONAUX DES LIEUX D’ACCUEIL ET D’INFORMATION TOURISTIQUE

Changement de l’organisme gestionnaire.

Gestionnaire du lieu d'accueil
Association touristique régionale (ATR)
Comité provincial des lieux d'accueil
Ministère du Tourisme
Direction de la qualité des produits et services touristiques (DQPST)
Présentation du dossier à l’ATR. Acceptation de l’ATR, après consultation du comité régional.
Acheminer une demande d’agrément et d’autorisation d’affichage au ministère du Tourisme (DQPST). Sur réception de la demande d’agrément et d’autorisation d’affichage, compléter les procédures au dossier.
Si refus de l’ATR, et après consultation du comité régional : Le refus peut engendrer la fermeture d’un bureau.
Aviser l’organisme et l’informer de son droit de recours si jugé nécessaire. Si l’organisme utilise son droit de recours, nommer des conciliateurs pour étudier la demande de recours de l’organisme.
À la suite du rapport des conciliateurs, formuler des recommandations.
 S’il y a lieu, après les approbations requises et après réception de la demande d’agrément et d’autorisation d’affichage, compléter les procédures au dossier.