Aide financière pour la mise en valeur
des routes et des circuits touristiques

Cette mesure vise à soutenir les projets de mise en valeur des routes et des circuits touristiques signalisés en vertu de la Politique de signalisation touristique - Routes et circuits touristiques1. Cette politique est gérée conjointement par le ministère des Transports et le ministère du Tourisme, en collaboration avec ATR associées du Québec.

Objectifs
Conditions d'admissibilité
Modalités de gestion
Pour en savoir davantage
Critères d'évaluation

l- OBJECTIFS

  • Informer les visiteurs qui parcourent une route touristique de sa thématique, de ses points d'intérêt et des services qu'on y trouve
  • Contribuer à rendre accessible et à interpréter les paysages d'intérêt ou les attraits en lien avec la thématique le long du parcours

ll - CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

A. Organismes admissibles

  • Les promoteurs2 de routes touristiques reconnues en vertu de la Politique de signalisation touristique - Routes et circuits touristiques

B. Conformité au plan de mise en valeur de la route

  • Les promoteurs doivent démontrer que le projet présenté fait partie du plan global de mise en valeur de la route touristique3.

C. Projets admissibles

  • L'aménagement ou le réaménagement de belvédères ou de haltes routières sur des terrains de propriété publique, permettant de mettre en valeur des paysages en lien avec la thématique de la route

    Ces aménagements peuvent comprendre des panneaux d'interprétation, des bornes interactives ou des tables d'orientation4 ainsi que de l'équipement complémentaire comme des tables à pique-nique, des supports à vélo, des toilettes, etc.

  • La mise en place de circuits d'interprétation des attraits en lien avec la thématique de la route à l'aide des panneaux d'interprétation extérieurs ou d'autres dispositifs (brochures, disques compacts, fichiers audio en baladodiffusion, etc.)
  • L'installation de bornes d'information relatives à la route touristique conformément au feuillet : « Routes et circuits touristiques – Nouveauté 2007 »
  • L'installation d'affiches, d'enseignes ou de fanions sur la propriété du site touristique facilitant le repérage des attraits et des étapes en lien avec la thématique de la route, et ce, en complément de la signalisation routière

    Ces installations doivent inclure le pictogramme ou le logo de la route touristique et être d'une facture uniforme. Elles doivent aussi être visibles de la route, sans toutefois être situées dans son emprise.

D. Projets non admissibles

Certains projets ne sont pas admissibles à l'aide financière bien qu'ils puissent faire partie du plan de mise en valeur d'une route touristique :

  • l'organisation et la tenue d'un événement ou d'une manifestation touristique;
  • le développement d'une politique d'adhésion à la route touristique ou d'une charte de qualité;
  • l'embauche de personnel pour l'animation ou l'interprétation;
  • le plan de formation pour le personnel des points d'ancrage ou des étapes et pour celui des lieux d'accueil et d'information touristique;
  • la conception et le développement d'un site Internet;
  • les actions de communication et de commercialisation de la route touristique.

E. Autres conditions d'admissibilité

  • La demande doit être transmise par la poste ou livrée par messager au chef de service du Soutien à l'accueil et à la signalisation au plus tard le 15 février 2008 à 16 h 30.
  • Le dossier présenté doit inclure le formulaire « Demande d'aide financière – Mise en valeur des routes et des circuits touristiques » dûment rempli, lequel doit être accompagné des documents exigés à la section 4 de ce formulaire.
  • L'aide financière ne sera consentie qu'aux promoteurs des routes touristiques ayant obtenu l'acceptation de leur demande de signalisation ou de leur renouvellement par le Comité de signalisation des routes et circuits touristiques. Si la demande est présentée à la 4e ou à la 5e année du contrat de signalisation, le promoteur doit fournir une lettre indiquant qu'il s'engage à renouveler le contrat de signalisation de la route à son échéance.
  • Le projet ne doit pas être réalisé ou amorcé avant l'acceptation de la demande d'aide par le ministère du Tourisme, à l'exception de la préparation des plans et devis.
  • Les coûts totaux des travaux projetés doivent être d'au moins 5 000 $.

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lll. MODALITÉS DE GESTION

A. Montant de l'aide financière

  • La subvention ne peut dépasser le plus petit des montants suivants : 50 % des dépenses admissibles ou 50 000 $ par route touristique ou par portion de route lorsqu'elle couvre plus d'une région touristique.
  • Le cumul de l'aide gouvernementale ne pourra dépasser 80 %, incluant l'aide du gouvernement fédéral (ex. Développement économique Canada, Patrimoine canadien, etc.).

B. Dépenses admissibles

  • Les dépenses directement liées aux immobilisations ou à la réalisation des outils d'interprétation pour les projets admissibles.
  • Les dépenses remboursées pour les plans et devis ne peuvent dépasser 15 % du coût des travaux admissibles.

C. Dépenses exclues

  • Toute dépense encourue avant l'acceptation de la demande d'aide par le ministère du Tourisme, à l'exception des frais liés à la préparation des plans et devis, en autant que les travaux n'aient pas été entrepris
  • Les coûts liés au service de la dette, à une perte en capital ou à un remplacement de capital
  • Les frais de fonctionnement de l'organisme promoteur de la route

D. Évaluation et approbation des projets

Le processus d'évaluation et d'approbation des projets comprend les étapes suivantes :

  • Admissibilité du projet
    Chaque projet est examiné par le ministère du Tourisme afin de s'assurer qu'il rencontre toutes les conditions d'admissibilité.
  • Évaluation du projet
    Chaque projet admissible est ensuite évalué par le Comité de signalisation des routes et circuits touristiques selon une grille de critères.
  • Réponse aux promoteurs
    Le ministère du Tourisme transmet par écrit la décision aux promoteurs au plus tard le 30 avril 2008.
  • Début des travaux
    Les travaux doivent débuter au plus tard quatre mois après l'acceptation du projet et être complétés selon l'échéancier prévu dans la convention d'aide financière à signer.

E. Convention d'aide financière

  • L'aide financière consentie fera l'objet d'une convention d'aide qui spécifie notamment les travaux à réaliser, l'échéancier, les pièces justificatives à fournir, les modalités de versement de l'aide, les règles relatives au cumul des aides gouvernementales et les autres conditions à respecter dont la responsabilité de l'entretien et l'annonce publique.
  1. Pour alléger le texte, l'expression « route touristique » est utilisée pour désigner à la fois une route ou un circuit touristique.
  2. ATR, CLD, MRC, organisme touristique, office touristique ou groupe de municipalités
  3. Voir le point 6 de la section 10.2 de la politique de signalisation
  4. Représentation plane, orientée et figurative du paysage observé en un point et permettant aux touristes l'identification des éléments du panorama

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POUR EN SAVOIR DAVANTAGE OU FAIRE UNE DEMANDE

Vous devez remplir et retourner le formulaire Demande d'aide financière – Mise en valeur des routes et circuits touristiques accompagné des documents exigés à :

Madame Jacinthe Dumoulin
Chef de service
Service du soutien à l'accueil et à la signalisation
Ministère du Tourisme
1255 rue Peel, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 4V4

La date limite de la réception d'un dossier de demande d'aide financière en 2008-2009 est fixée au 15 février 2008.

Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec :

Mme Marie-France Fusey
Téléphone : 514 864-2892
Sans frais : 1 877 345-6444
Télécopieur : 514 864-9371
Courriel : Marie-France Fusey

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CRITÈRES D'ÉVALUATION

Chaque projet admissible sera évalué selon les critères suivants :

1. Objectifs visés par le projet (20 points)

  • Le projet permet d'informer les visiteurs qui parcourent la route touristique de sa thématique, de ses points d'intérêt et des services que l'on y trouve.
  • Le projet contribue à rendre accessible et à interpréter les paysages d'intérêt ou les attraits en lien avec la thématique le long du parcours.

2. Justification du projet (35 points)

  • Pertinence du projet
    • Amélioration de l'information et de l'interprétation disponibles le long du parcours, de la mise en valeur des paysages ou du repérage des sites associés à la thématique
    • Nécessité des aménagements ou des outils d'information et d'interprétation proposés, compte tenu de la longueur de la route, de son caractère panoramique, de l'offre touristique que l'on y trouve, de la localisation des lieux d'accueil et d'information touristique, des lacunes observées dans les rapports d'évaluation, s'il y a lieu, etc.
  • Conformité du projet au plan de mise en valeur de la route

3. Concept d'information et d'interprétation proposé (25 points)

  • Originalité et qualité du concept
  • Qualité de l'information
  • Facilité d'accès et visibilité des aménagements
  • Facilité d'entretien
  • Facilité de mise à jour du contenu

4. Montage financier du projet (10 points)

  • Contribution du promoteur et de ses partenaires (s'il y a lieu)
  • Démonstration de la recherche rigoureuse de financement (participation locale et régionale, variété des sources de financement)
  • Budget réaliste (justification des coûts, répartition du financement entre plusieurs partenaires et engagement financier des partenaires)

5. Faisabilité du projet (10 points)

  • Échéancier réaliste (date de début des travaux, durée de réalisation et date de fin prévue)

TOTAL (100 points)

Note : Un projet qui ne rencontre pas la note globale de 60 % ainsi que de 50 % pour chacun des critères ne pourra pas être financé dans le cadre de cette mesure.

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