L'aide financière accordée par le ministère du Tourisme (MTO) est d'abord destinée aux festivals et aux événements qui ont une incidence touristique. Dans ce contexte, le programme de soutien aux festivals et aux événements touristiques doit constituer un levier, non seulement pour les événements majeurs à caractère international et panquébécois, mais également pour les festivals et les événements susceptibles de retenir la clientèle québécoise ou qui ont le potentiel requis pour contribuer à la relève événementielle en tourisme.
Le programme a comme objectif principal l'accroissement des recettes touristiques du Québec, contribuant ainsi à l'atteinte de l'objectif économique de la politique de porter les recettes touristiques à treize milliards de dollars en 2010.
À cette fin, il doit permettre :
Les festivals et les événements touristiques réfèrent à une manifestation publique se déroulant au Québec dont le pouvoir attractif, résultant d'une programmation d'activités organisée en fonction d'une thématique, d'un type d'activité ou d'une discipline, permet d'attirer de façon spécifique un nombre significatif de touristes1. Cette programmation doit en être l'objet principal.
Les clientèles qui peuvent obtenir du soutien financier sont :
Les festivals ou les événements touristiques doivent :
avoir réalisé un minimum de deux éditions consécutives préalablement à la demande d'aide financière;
Ne sont pas admissibles à l'aide financière : un salon, une foire, une bourse touristique, une exposition, un congrès et un spectacle.
C. Exigences administratives
Le programme comporte quatre volets :
L'aide financière consentie dans le cadre de ce programme est versée sous forme de subvention non remboursable.
Sont exclus : les coûts liés au service de la dette, à une perte en capital ou à un remplacement de capital.
Ce volet permet de soutenir les festivals et les événements touristiques majeurs internationaux ou à portée panquébécoise qui sont de nature à attirer des clientèles hors Québec et à retenir la clientèle québécoise.
En plus de satisfaire aux critères généraux d'admissibilité, les festivals et événements touristiques doivent :
Le montant d'aide est déterminé principalement selon le budget d'exploitation réel de l'événement modulé en fonction de son achalandage touristique et de paramètres associés aux caractéristiques touristiques, économiques, médiatiques et environnementales de l'événement.
L'aide maximale accordée par projet ne peut excéder 1 M$.
Le cumul de l'aide financière de l'ensemble des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral ne peut excéder 40 % du budget total de l'événement.
Ce volet s'adresse aux festivals et événements qui possèdent un potentiel attractif suffisant pour leur permettre d'atteindre de façon récurrente, au terme d'une période de trois ans, le statut de festival ou événement à caractère touristique (volet 1).
En plus de satisfaire aux critères généraux d'admissibilité, les festivals et événements à caractère émergent doivent :
• avoir un budget d'opération entre 100 000 $ et 299 999$;
• posséder, ou s'engager à effectuer en 2008-2009, une étude permettant de déterminer la provenance des clientèles, produite tous les trois ans en fonction d'une méthodologie reconnue par le MTO; (Format pdf, 19 Ko)
• d'après l'étude effectuée, démontrer un achalandage touristique conforme aux exigences du MTO;
• demander un avis favorable à l'Association touristique régionale (ATR) précisant ses engagements et reconnaissant la pertinence touristique de l'événement.
Le montant d'aide est déterminé principalement selon le budget d'exploitation réel de l'événement modulé en fonction de son achalandage touristique et de paramètres associés aux caractéristiques touristiques, économiques, médiatiques et environnementales de l'événement.
Le cumul de l'aide financière de l'ensemble des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral ne peut excéder 40 % du budget total de l'événement.
Ce volet s'adresse aux festivals et événements touristiques existants qui s'engagent à accroître de façon significative leur performance touristique par le biais d'un projet spécifique accepté par le MTO, afin d'assurer le développement du produit.
En plus de satisfaire aux critères généraux d'admissibilité, les festivals et événements touristiques existants doivent présenter un projet dont le coût de réalisation est compris entre 50 000 $ et 1 M$.
L'investissement additionnel doit porter sur :
Le montant de l'aide ne peut initialement excéder 25 % du budget du projet ou 250 000 $. Ce montant peut être bonifié d'une prime à la performance pour les projets qui auront dépassé l'objectif convenu avec le MTO en matière d'achalandage touristique.
Le Ministère doit tenir compte du cumul de l'aide financière de l'ensemble des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral puisque sa contribution est assujettie à certains seuils qui peuvent varier selon le type d'organisme et le type de projet.
Ce volet permet de soutenir les projets d'événements ponctuels d'envergure internationale qui présentent une occasion de générer des recettes touristiques ou d'accroître la notoriété et le rayonnement du Québec sur la scène internationale.
Les promoteurs de ce type d'événements devraient informer le MTO de leur projet au moins un an avant le dépôt de leur candidature.
De plus, l'événement devrait :
Le niveau d'aide est établi en fonction de l'importance relative qu'occupe la dimension touristique dans l'événement ainsi que du rayonnement qu'il procure à la destination.
Les paramètres d'analyse feront l'objet de discussions avec les autres partenaires financiers gouvernementaux et autres intervenants concernés, dont ceux du tourisme.
Le cumul de l'aide financière de l'ensemble des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral ne peut excéder 40 % du budget total de l'événement.
Les dépenses engagées pour soumettre la candidature de l'événement ne peuvent faire partie du calcul de l'aide.
Les événements qui seront retenus aux fins d'une aide financière dans le cadre de ce volet devront présenter au MTO une étude d'impacts touristiques et économiques au moment de soumettre leur demande d'aide financière.Les dates limites pour le dépôt des demandes concernant les volets 1 et 2 sont :
Pour être considéré, le dossier de candidature de chaque festival ou événement devra inclure tous les éléments suivants :
Un dossier incomplet entraînera l'exclusion de la demande.
Les festivals et événements constituent des occasions importantes de mettre en évidence certaines thématiques ou messages promotionnels que le MTO souhaite mettre de l'avant.
Des obligations contractuelles lieront les événements soutenus afin qu'ils accordent au gouvernement du Québec une visibilité conforme à son programme d'identification visuelle. La visibilité exigée par le MTO respectera le niveau de subvention versé. Par le dépôt d'une demande d'aide, le promoteur s'engage à respecter les exigences minimales du MTO en matière de visibilité ou à proposer des adaptations en cette matière (voir annexe 1).
Pour le volet 1, le MTO pourrait convenir d'ententes triennales, en 2008-2009, avec les festivals et événements qui auront réalisé, au cours des douze derniers mois, une étude démontrant un achalandage touristique conforme aux exigences du MTO. Pour les festivals et événements n'ayant pas réalisé ce type d'études reconnues par le MTO en 2007-2008, une période transitoire d'un an sera accordée pour satisfaire aux exigences du volet 1 et, le cas échéant, convenir d'une entente pluriannuelle pour les années subséquentes.
Pour le volet 2, le MTO pourrait convenir d'ententes triennales avec les festivals et événements admissibles à ce volet et ayant réalisé une étude de provenance conforme aux exigences du MTO, et ce, afin de satisfaire à terme aux exigences du volet 1. Ces ententes ne peuvent être renouvelées.
Les projets soumis au volet 3 pourraient bénéficier d'une entente pluriannuelle.
L'aide financière consentie fera obligatoirement l'objet d'une convention d'aide à intervenir entre le MTO et le promoteur du festival ou de l'événement.
Vous devez remplir et retourner le formulaire de demande d'aide financière aux festivals et aux événements touristiques accompagné des documents exigés à la section 4 du formulaire à :
La date limite pour la réception d'un dossier de demande d'aide financière pour les volets 1 et 2 est fixée au 10 décembre 2007 pour tous les événements débutant entre le 1er mai 2008 et le 30 novembre 2008 inclusivement.
La date limite pour la réception d'un dossier de demande d'aide financière pour les volets 1 et 2 est fixée au 10 avril 2008 pour tous les événements débutants entre le 1er décembre 2008 et le 30 avril 2009 inclusivement.
Pour toute autre demande d'information concernant l'aide financière aux festivals et aux événements touristiques :
1- Selon Statistique Canada, un touriste est une personne qui réalise un voyage d'une nuit ou plus en dehors de son lieu de résidence habituel dans un autre but que d'aller au travail ou à l'école, de déménager ou de faire un déplacement de routine (emplettes, consultation médicale, rite religieux, ramassage et livraison, appels de service et ventes ou autres déplacements professionnels) et qui a utilisé de l'hébergement commercial ou privé.
2- Les critères ne concernent que les volets 1, 2 et 3 du programme
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