Mise aux normes des bureaux
d'information et d'accueil touristiques

Cette mesure vise à aider financièrement les bureaux d'information ou d'accueil touristiques qui doivent investir pour se conformer aux normes relatives à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Clientèle visée

Les municipalités et les organismes sans but lucratif qui gèrent un bureau d'information ou d'accueil touristique agréé par la ministre du Tourisme.

Critères d'admissibilité

  • La subvention ne doit pas servir à relocaliser le bureau ou à en construire un nouveau.*
  • L'investissement nécessaire à la mise aux normes doit être d'au moins 3000 $.
  • Le gestionnaire doit démontrer que les investissements liés au projet sont justifiés et raisonnables.

* Une aide à une construction neuve est possible uniquement lorsque celle-ci est la solution retenue pour rendre un lieu d'accueil déjà existant conforme aux critères de la Politique.

Travaux admissibles

  • Installation de rampes d'accès
  • Adaptation des portes, des espaces d'accueil et de service
  • Indications des espaces de stationnement réservés
  • Adaptation des toilettes publiques

Dépenses admissibles

  • Le montant maximum accepté pour les plans et devis ne peut dépasser 15 % du coût des travaux admissibles.

Montant de l'aide financière

La subvention ne peut dépasser le plus petit des montants suivants : 50 % des investissements admissibles ou 15 000 $.

Modalités de gestion de la mesure

L'aide financière consentie fera l'objet d'une convention d'aide spécifiant, notamment : les travaux à réaliser, l'échéancier, les pièces justificatives à fournir, les modalités de versement de l'aide, les règles relatives au cumul des aides gouvernementales et les autres conditions à respecter.

Aucune dépense encourue avant l'acceptation de la demande d'aide par le ministère du Tourisme ne pourra être remboursée, à l'exception des frais liés à la préparation des plans et des devis en autant que les travaux n'ont pas été entrepris.

Pour en savoir plus ou faire une demande

Pour en savoir plus sur cette mesure, composez le (514) 864-1018.

Pour faire une demande d'aide, remplissez le formulaire de demande d'aide
(Format pdf, 37 Ko)

Note

La mesure est en vigueur du 1 er avril 2005 au 31 décembre 2006.

Vous devez donc soumettre votre demande d'aide financière pour approbation avant le 31 décembre 2006. Les travaux entourant la réalisation du projet de mise aux normes doivent être complétés en 2007.