Depuis l'adoption de la « Loi sur les établissements d'hébergement touristique » et du « Règlement sur les établissements d'hébergement touristique », tous les établissements d'hébergement touristique du Québec doivent détenir une attestation de classification.
Principales dispositions
- L'exploitant doit obtenir une attestation obligatoire de classification, délivrée par le ministère du Tourisme.
Une classification conçue et gérée par l'industrie touristique
- La Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) a été mandatée pour assurer le développement et l'implantation de la classification des établissements d'hébergement touristique du Québec, à l'exclusion des établissements de camping. La CITQ regroupe des représentants des différentes associations du secteur de l'hébergement touristique.
- Les critères de classification pour chacune des catégories d'établissements touristiques ont été élaborés avec les représentants de ces associations. Ils ont été validés auprès de plusieurs propriétaires d'établissements d'hébergement.
- La classification a été déterminée selon un système de pointage qui fait référence aux différents aspects des établissements d'hébergement (extérieur de l'édifice, installations sanitaires, commodités, services, etc.), tout en considérant bien les spécificités de chacune des catégories. La classification comporte toujours différents niveaux qui reflètent l'indice de confort et de service de l'établissement.
Durée de l'attestation
La période de validité d'une attestation de classification est de 24 mois, mais peut être de 48 mois pour les établissements d'enseignement. L'exploitant doit s'assurer qu'en tout temps son établissement est conforme aux critères d'évaluation utilisés lors de la visite de l'évaluateur. Un conseiller en classification peut visiter un établissement en tout temps afin de s'assurer de la conformité de la classification initiale et délivrer un nouveau résultat, s'il y a lieu.
Vos obligations
- L'affichage de vos prix
Le prix de l'hébergement doit être affiché en permanence à la vue du public, dans un endroit destiné à l'accueil ou à l'enregistrement des clients.
- L'affichage de votre attestation de classification
Le panonceau, que vous obtiendrez du ministère du Tourisme à la fin du processus de classification et qui témoigne du niveau de la classification de votre établissement d'hébergement touristique, doit être affiché en permanence, à la vue du public, à l'extérieur de votre établissement.
Lois et règlements applicables
On peut se procurer la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique en se rendant dans une des librairies des Publications du Québec ou en communiquant par courriel à publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca
Pour connaître les autres lois et règlements applicables à l'exploitation d'un camping, vous pouvez vous informer en consultant la liste disponible .
Pour plus d'information :
à l'édimestre.