CARNET VOYAGE


I. CONDITIONS D'UTILISATION

L'application Carnet de voyage du site Bonjour Québec.com (www.bonjourquebec.com), ci-après désignée « le Carnet de voyage », est rendue disponible par Tourisme Québec. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la rubrique À propos.

Création d'un compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur exige que vous soyez âgé d'au moins 18 ans et que vous consentiez à fournir à Tourisme Québec les renseignements suivants :

  • une adresse de courrier électronique valide;
  • un mot de passe;
  • votre réponse à une question secrète choisie parmi celles proposées qui vous permettra, le cas échéant, d'obtenir un nouveau mot de passe.

L'inscription de ces renseignements est obligatoire aux fins de la création, de la gestion et de la protection de votre compte par Tourisme Québec.
À l'égard de votre compte, vous vous engagez à :

  • maintenir à jour vos renseignements;
  • assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre réponse à votre question secrète;
  • prévenir immédiatement Tourisme Québecde toute utilisation non autorisée
  • vous déconnecter à la fin de chaque session en cliquant sur le lien hypertexte « Quitter » disponible dans l'application.

Confidentialité

Tourisme Québec se préoccupe de la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés dans le Carnet de voyage. À cet égard, vous avez la responsabilité de consulter la rubrique Confidentialité.

Diffusion de contenu

Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez dans le Carnet de voyage. Vous devez détenir tous les consentements nécessaires, notamment des personnes au sujet desquelles vous diffusez des renseignements personnels ou confidentiels dans les rubriques « Mes adresses » et « Mémos », préalablement à la diffusion et au partage de ce contenu via les fonctionnalités du Carnet de voyage.

Tourisme Québec vous recommande d'user de prudence et de discernement lorsque vous partagez et diffusez du contenu de votre Carnet de voyage, notamment celui des rubriques « Mes adresses » et « Mémos qui peuvent comprendre des renseignements personnels et confidentiels. À cet égard, vous devez choisir attentivement tout renseignement que vous y inscrivez et que vous choisissez par la suite de partager via les fonctionnalités du Carnet de voyage. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements contenus dans ces rubriques soient accessibles à d'autres personnes, vous ne devez pas les diffuser et partager. Si toutefois vous souhaitez les partager, assurez-vous d'avoir notamment le consentement des personnes nécessaires. À cet égard, vous garantissez à Tourisme Québec détenir l'autorisation de partager le contenu de votre Carnet de voyage et qu'aucun contenu ainsi partagé ne porte atteinte aux droits de tiers ni aux présentes conditions d'utilisation.

Tourisme Québec ne peut être tenu responsable de la diffusion de renseignements personnels et confidentiels que vous choisissez de partager, ni d'un usage non autorisé de ces renseignements ou des dommages conséquents à ce partage.

Suppression de contenu ou du Carnet de voyage

En tout temps, vous pouvez supprimer tout contenu du Carnet de voyage en cliquant sur le « X » disponible à droite de chaque signet, dans la colonne de gauche, pour tout contenu, ainsi que le Carnet de voyage lui-même, en cliquant sur l'icône de poubelle disponible en bas de page.

Signalement à Tourisme Québec

Si vous constatez qu'un contenu diffusé est inapproprié, notamment de nature pornographique, raciste ou violente, ou n'ayant aucun but avec l'objectif de l'application, ou ne respecte pas les conditions d'utilisation, veuillez le signaler par courrier électronique à Tourisme Québec à l'adresse apparaissant au paragraphe « Question ou préoccupation » de la rubrique « Confidentialité ».

Hébergement du site et des contenus

Le Carnet de voyage et son contenu sont hébergés par Tourisme Québec avec, le cas échéant, l'aide de partenaires.

Licence de droits d'auteur

Tout contenu que vous diffusez via le Carnet de voyage signifie que vous accordez à Tourisme Québec une licence gratuite, non exclusive, non transférable et mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, permettant la reproduction et la communication au public par télécommunication de ce contenu afin que Tourisme Québec puisse héberger et, le cas échéant, avoir recours à des partenaires afin que ceux-ci hébergent, sous la responsabilité de Tourisme Québec, le contenu. Ladite licence de droits d'auteur se termine au moment de la suppression dudit contenu.

Vous garantissez à Tourisme Québec et au gouvernement du Québec détenir tous les droits nécessaires pour diffuser le contenu et accorder la présente licence à Tourisme Québec. Vous garantissez de plus à Tourisme Québec et au gouvernement du Québec que tout contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux Conditions d'utilisation.

Suppression d'un compte utilisateur

Tourisme Québec peut supprimer tout compte utilisateur qui ne respecte pas les conditions d'utilisation. Il peut également le faire à des fins administratives, pour des motifs de sécurité ou s'il demeure inactif.

Toute suppression d'un compte utilisateur, effectuée par Tourisme Québec, est définitive et sans possibilité de récupération. Elle entraîne la suppression automatique de tout le contenu et, le cas échéant, de tous les éléments qui y sont associés dans le Carnet de voyage.

Dispositions finales

Tourisme Québec peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l'exploitation, en tout ou en partie, du Carnet de voyage.

Le Carnet de voyage n'est pas un service d'hébergement ni de conservation de contenu à des fins personnelles. En conséquence, vous devez conserver vos contenus originaux sur un autre support d'archivage puisqu'il n'est pas possible ultérieurement de les récupérer ou de les télécharger du Carnet de voyage.

Tourisme Québec et le gouvernement du Québec ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de l'utilisation du Carnet de voyage, notamment en ce qui touche l'exactitude de l'information, ou sa non-disponibilité.

Tourisme Québec peut modifier en tout temps ces conditions d'utilisation.

L'application Carnet de voyage et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.


II. CONFIDENTIALITÉ

Tourisme Québec se préoccupe de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés via l'application Carnet de voyage du site Bonjour Québec.com (www.bonjourquebec.com), ci-après désignée « le Carnet de voyage ».

Renseignements personnels et confidentiels

Pour créer un Carnet de voyage, vous devez vous créer un compte et vous y connecter. À l'exception des renseignements personnels et confidentiels recueillis lors de la création d'un compte utilisateur aux fins de sa création, de sa gestion et de sa protection, et des autres renseignements recueillis automatiquement dans le Carnet de voyage, Tourisme Québec ne recueille aucun autre renseignement personnel et confidentiel.

Tout internaute peut consulter un Carnet de voyage dont le lien hypertexte (URL) de partage ou le fichier en format PDF ou ICAL lui a été envoyé par l'auteur du Carnet du voyage. Toutefois, cet internaute pourra consulter les rubriques « Mes adresses » et « Mémos » du Carnet de voyage seulement si l'auteur du Carnet de voyage l'a spécifiquement autorisé.

Le Carnet de voyage vous offre la possibilité d'inscrire dans les rubriques « Mes adresses » et « Mémos » des informations, dont des renseignements personnels et confidentiels à votre sujet ou au sujet d'un tiers, ou qui peuvent permettre de vous identifier ou d'identifier un tiers. Tourisme Québec vous recommande d'user de prudence et de discernement lorsque vous partagez et diffusez du contenu de votre Carnet de voyage, notamment celui des rubriques « Mes adresses » et « Mémos qui peuvent comprendre des renseignements personnels et confidentiels. À cet égard, vous devez choisir attentivement tout renseignement que vous y inscrivez et que vous choisissez par la suite de partager via les fonctionnalités du Carnet de voyage. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements contenus dans ces rubriques soient accessibles à d'autres personnes, vous ne devez pas les diffuser et partager. Si toutefois vous souhaitez les partager, assurez-vous d'avoir notamment le consentement des personnes nécessaires. À cet égard, vous garantissez à Tourisme Québec détenir l'autorisation de partager le contenu de votre Carnet de voyage et qu'aucun contenu ainsi partagé ne porte atteinte aux droits de tiers ni aux présentes conditions d'utilisation.

Tourisme Québec ne peut être tenu responsable de la diffusion de renseignements personnels et confidentiels que vous choisissez de partager, ni d'un usage non autorisé de ces renseignements ou des dommages conséquents à ce partage.

Renseignements personnels et confidentiels recueillis pour la création d'un compte utilisateur

Des renseignements personnels et confidentiels vous sont demandés lorsque vous créez un compte utilisateur dans le Carnet de voyage aux fins de sa création, de sa gestion et de sa protection. Ces renseignements sont une adresse de courrier électronique valide, un mot de passe, une réponse à une question secrète choisie parmi celles proposées qui vous permettra, le cas échéant, d'obtenir un nouveau mot de passe. Vous avez l'obligation de maintenir à jour ces renseignements.

Aucun des renseignements recueillis lors de la création du compte n'est diffusé. Ces renseignements ne seront accessibles qu'à vous et aux membres du personnel de Tourisme Québec directement impliqués dans la gestion des comptes de l'application. Ces renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et toute autre loi applicable.

Si vous transmettez d'autres renseignements lorsque vous communiquez avec Tourisme Québec à l'égard de l'application, notamment lors de signalement concernant le non-respect d'un droit d'auteur ou une atteinte à la vie privée, ils ne seront utilisés que pour répondre à votre demande par les membres du personnel de Tourisme Québec. Le cas échéant, ces renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir au site sont protégés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

Autres renseignements recueillis automatiquement par le site

Dès que vous accédez au site Bonjour Québec.com (www.bonjourquebec.com), un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur que vous utilisez, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent:

  • le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet et votre adresse IP;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site;
  • la date et l'heure de votre accès au site;
  • les pages du site que vous visitez;
  • l'adresse du site Web d'où vous provenez.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et la technologie utilisée par les internautes. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation. Les renseignements contenus dans les journaux de données peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications de sécurité ou d'enquêtes en application de la Loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Sécurité

Tourisme Québec utilise des mesures de sécurité, dont des moyens de chiffrement reconnus, afin de garantir en tout temps la confidentialité de votre adresse de courrier électronique, de même que l'intégrité de votre compte utilisateur.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre réponse à votre question secrète. Tourisme Québec et le gouvernement du Québec ne peuvent être tenus responsables d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez prévenir Tourisme Québec le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre compte utilisateur. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez consulter les Conditions d'utilisation de la rubrique "À propos" du site BonjourQuébec.com.

Utilisation des fichiers témoins (cookies)

L'application Carnet de voyage utilise deux types de fichiers témoins (cookies) : le témoin temporaire et le témoin persistant.

Le témoin temporaire est requis en raison des exigences technologiques et de sécurité inhérentes à la navigation sur Internet. Ce fichier est inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et est automatiquement supprimé quand vous fermez votre navigateur. Le témoin temporaire ne contient pas de renseignements permettant de vous identifier.

Le témoin persistant est enregistré sur votre disque dur. Ce témoin contient des données permettant de vous reconnaître et d'identifier votre ordinateur. Ces données ne peuvent être lues que par le site et par Google Analytics, à des fins de production de statistiques de fréquentation du site. Si vous le souhaitez, vous pouvez éliminer vous-même le témoin persistant à l'aide des options de votre navigateur Web. Veuillez cependant noter que certains de ces témoins seront à nouveau créés à la première visite subséquente d'une page du site.

Signalement à Tourisme Québec

Si vous constatez qu'un contenu diffusé ne respecte pas votre droit d'auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez le signaler par écrit à Tourisme Québec à l'adresse apparaissant au paragraphe « Question ou préoccupation » ci-dessous.

Tourisme Québec peut supprimer tout contenu ayant fait l'objet d'un quelconque signalement.

Suppression d'un compte utilisateur et d'un contenu

Tourisme Québec peut notamment supprimer tout compte utilisateur qui ne respecte pas la politique de confidentialité.

Question ou préoccupation

Vous pouvez formuler tout commentaire relatif au Carnet de voyage par courrier électronique, à l'adresse info@bonjourquebec.com.

Vous pouvez formuler tout signalement de contenu inapproprié, non-respect du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, ainsi que toute question ou préoccupation au sujet de cette politique de confidentialité par courrier électronique, à l'adresse plaintes@tourisme.gouv.qc.ca.

Pour en savoir davantage

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère certains droits :

  • le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • l'accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
  • la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

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