Mentions juridiques

Tourisme Québec peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site Bonjour Québec.

Tourisme Québec ou les prestataires de service ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être de près ou de loin relié aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

Tourisme Québec peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de Tourisme Québec ou des prestataires de service. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

L’utilisateur s’engage à prendre fait et cause et à indemniser Tourisme Québec et ses prestataires de service de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions, soit par lui-même soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l’utilisation du présent site, ou à la diffusion ou la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées au personnel de Tourisme Québec ou à des utilisateurs agréés par Tourisme Québec est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnelsLe site Bonjour Québec est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis par Tourisme Québec, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de réservation ou d’achat de produit ou de service touristique au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou à l’infolettre Bonjour Québec, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (p. ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur, qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à l’établissement où il veut réserver).

En autorisant Tourisme Québec et ses partenaires à lui faire parvenir de la documentation touristique ou un bulletin touristique, l’utilisateur consent à ce que Tourisme Québec transmette ses renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant pour une autre utilisation que la réponse à sa demande d’information, de bulletin ou de réservation.

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à Tourisme Québec doit utiliser des renseignements personnels détenus par Tourisme Québec, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site Bonjour Québec, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, le serveur publicitaire DoubleClick Campaign Manager (DCM) et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :

- le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
- le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
- la date et l’heure de l’accès au site;
- les pages du site visité;
- l’adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Utilisation des témoins (cookies)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Le site Bonjour Québec utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.

Vérifications, commentaires ou plaintes
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Tourisme Québec. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à [email protected] et fournir l’information permettant de l’identifier.

Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service dans le site Bonjour Québec ne signifie aucunement qu’il a été endossé ou recommandé par Tourisme Québec.

Les prix affichés sur ce site sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d’une entreprise. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Si l’utilisateur note une erreur dans l’information diffusée sur ce site, il est prié de le signaler à [email protected].

Tourisme Québec n’est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec. Les offres de voyages sur le site sont fournies strictement pour aider l’utilisateur à connaître les services fournis par les professionnels du tourisme du Québec et pour les diriger à ces prestataires de services.

Tourisme Québec n’est ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire desdits prestataires et ne saurait être concerné en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de biens, de produits ou de services et son acheteur. Tourisme Québec et son mandataire ne sont en aucune façon responsables de tout dommage, de toute perte financière ou de données qui pourraient survenir au cours ou dans le cadre des transactions.

Tout le contenu publié sur Bonjour Québec ou autrement accessible par l’entremise de ce site est protégé par droits d’auteur. Le contenu publié sur le présent site et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Tourisme Québec ou de leurs fournisseurs de contenu. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Tourisme Québec ou du détenteur des droits d’auteur.

Tourisme Québec rend aussi disponible une partie du contenu du présent site sur le portail de données ouvertes Données Québec. La licence associée aux données ouvertes qui y sont publiées par Tourisme Québec constitue à cet égard une autorisation écrite d’utilisation, conditionnelle toutefois aux termes de ladite licence et applicable aux seules données publiées sur ledit portail.

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Photographies et vidéos
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Le site Bonjour Québec met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n’engagent en rien la responsabilité de Tourisme Québec.

Un utilisateur ou une entreprise peut établir des hyperliens de son site vers Bonjour Québec. Tourisme Québec demande cependant d’en être avisé à [email protected].

Il est possible d’insérer dans un site un hyperlien vers Bonjour Québec en intégrant une des bannières ci-dessous. Il suffit de copier et coller le code HTML de la bannière choisie dans la zone de texte située sous celle-ci directement dans votre page Web.

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En affichant la bannière Bonjour Québec dans votre site Internet, vous acceptez les conditions suivantes :

• L’intégration de cette bannière ne confère aucun droit d’auteur ou de propriété relativement aux contenus du site Bonjour Québec et de ses sites satellites.
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